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La CARPA : le garant de la sécurité financière des clients des avocats

Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025

Actualités du cabinet

Dans le cadre de leur activité, les avocats sont régulièrement amenés à recevoir, conserver ou reverser des fonds pour le compte de leurs clients. Pour garantir la sécurité de ces sommes et la transparence des opérations, la profession a mis en place une institution spécifique : la CARPA, Caisse des règlements pécuniaires des avocats.

La CARPA est un organisme professionnel, placé sous la responsabilité du bâtonnier et du conseil de l’ordre, dont la mission essentielle est d’assurer la représentation et la sécurité des fonds confiés aux avocats. Elle constitue un tiers de confiance entre les parties, veillant à ce que les sommes transitant par elle soient toujours affectées à la bonne destination et dans le strict respect des règles déontologiques.

Lorsqu’un avocat reçoit des fonds dans le cadre d’une transaction, d’une vente, d’un séquestre ou d’une exécution de décision de justice, ces sommes ne sont jamais déposées sur son propre compte. Elles transitent obligatoirement par le compte CARPA du barreau, ouvert dans un établissement bancaire agréé. Chaque opération est identifiée, contrôlée et validée avant tout versement ou transfert. Cette rigueur garantit que l’argent des clients est toujours distinct de celui du cabinet et ne peut en aucun cas être confondu.

La CARPA assure ainsi une traçabilité complète des mouvements de fonds, depuis leur réception jusqu’à leur restitution. Elle vérifie la légitimité de chaque opération, le respect des décisions judiciaires, des conventions signées et des obligations fiscales. Elle contribue également à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformément aux exigences européennes et nationales.

Outre sa mission de sécurité, la CARPA participe à la vitalité de la profession d’avocat. Les intérêts générés par les dépôts, lorsqu’ils existent, sont utilisés pour financer l’aide juridictionnelle, la formation continue ou encore le développement d’actions de solidarité professionnelle.

Chaque barreau dispose de sa propre CARPA, gérée localement par un conseil d’administration élu, sous le contrôle de la profession et des autorités publiques.

Véritable pilier de la confiance entre les avocats, leurs clients et les institutions, la CARPA incarne la rigueur et la transparence qui fondent l’éthique de la profession. Elle illustre la spécificité du rôle de l’avocat : un professionnel indépendant, garant à la fois du droit et de la sécurité des opérations qu’il conduit pour ses clients.

Le cabinet Chronos Avocats veille, dans chacune de ses missions, à ce que les fonds confiés soient maniés exclusivement dans le respect de ces principes. La transparence, la conformité et la sécurité constituent les engagements permanents de notre structure dans le cadre de toute opération financière transitant par la CARPA.

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