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Les contrats du Père Noël : entre fiction et droit des obligations

Les contrats du Père Noël : entre fiction et droit des obligations

Publié le : 25/12/2025 25 décembre déc. 12 2025
Actualités du cabinet

Chaque hiver, des millions d’enfants adressent au Père Noël une lettre soigneusement rédigée, pleine d’espoir et parfois d’exigence.
Mais si l’on se plaçait un instant du point de vue du juriste… que vaut réellement cette promesse implicite de cadeaux ?
Et surtout, le Père Noël engage-t-il sa responsabilité contractuelle s’il “oublie” un jouet sous le sapin ?

La lettre au Père Noël : une offre ou un vœu ?

Dans la logique du droit des obligations, la lettre adressée au Père Noël pourrait s’analyser comme une offre de contrat unilatérale : l’enfant formule une demande déterminée (un bien, une prestation), et en attend une exécution.
Toutefois, cette demande manque de deux éléments essentiels à la validité d’un contrat : le consentement réciproque et la contrepartie.

En effet, l’enfant n’offre rien en échange — hormis, dans certains cas, un dessin ou un cookie.
Aucune valeur juridique ne peut être attribuée à cet échange, car l’intention n’est pas de créer un lien contractuel, mais un acte symbolique et affectif.

La lettre au Père Noël relève donc davantage de la politesse juridique que de l’obligation contractuelle.

La promesse de cadeaux : une obligation morale, pas légale

Si l’on pousse le raisonnement, le Père Noël pourrait être considéré comme un promettant bénévole.
Mais le Code civil (art. 1102 et suivants) rappelle que la liberté contractuelle suppose une intention de s’engager.
Or, le Père Noël n’a ni signature, ni domicile connu, ni personnalité juridique — pas même au registre du commerce de Laponie !

Sa promesse n’a donc pas de force obligatoire.
La déception de l’enfant, bien réelle, ne constitue pas un dommage juridiquement réparable au sens de l’article 1240 du Code civil : l’absence de poupée ne saurait fonder une responsabilité délictuelle.

Exemple concret (ou presque)

Un petit garçon réclame dans sa lettre une console de jeux.
Le 25 décembre, il découvre sous le sapin… une paire de chaussettes.
Il s’exclame : “le Père Noël m’a trompé !”.
Juridiquement pourtant, il n’y a ni dol, ni inexécution fautive : aucun contrat n’a été formé, aucun préjudice patrimonial n’est établi.
Le recours serait donc irrecevable, même en référé !

Conseil pratique

Pour les parents, mieux vaut prévenir le risque de litige en gérant les attentes : rappeler que la mission du Père Noël dépend des moyens du foyer, et qu’une “bonne conduite” prolongée constitue un facteur favorable à la livraison.
Un bon contrat moral, en somme, fondé sur la confiance et la bienveillance.

En conclusion

Le droit, même rigoureux, laisse une place à la magie.
Si le Père Noël n’est pas juridiquement responsable de ses livraisons, il demeure un symbole universel de promesse tenue.
Et c’est sans doute là que réside la véritable force obligatoire : celle de la parole donnée, de la générosité et du lien familial.


Le cabinet Chronos Avocats vous souhaite de joyeuses fêtes, sous le signe du partage, de la sérénité et du droit bien appliqué — avec ou sans traîneau.
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