La médiation judiciaire : une autre manière de régler les différends

Instituée par la loi n° 95-125 du 8 février 1995 et désormais régie par le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, codifiée aux articles 1534 à 1534-5 du Code de procédure civile, la médiation judiciaire s’impose aujourd’hui comme un outil essentiel du règlement amiable des litiges. Elle offre aux justiciables une voie alternative à la décision judiciaire, fondée sur le dialogue et la recherche volontaire d’un accord.

La médiation consiste à confier à un tiers neutre, impartial et indépendant – le médiateur – la mission d’aider les parties à trouver elles-mêmes une solution au différend qui les oppose. Ce processus ne retire rien à l’autorité du juge : la juridiction demeure saisie du litige pendant toute la durée de la médiation. Si aucun accord n’intervient, le procès reprend son cours normal et le tribunal statue.

Le médiateur, désigné par le juge avec l’accord des parties, organise des entretiens confidentiels. Il aide chacun à exprimer ses attentes, à comprendre celles de l’autre, à renouer le dialogue et à envisager des solutions acceptables pour tous. Les échanges tenus devant lui sont strictement confidentiels, y compris vis-à-vis du juge. Cette confidentialité est au cœur du processus : elle garantit la liberté de parole et la sincérité des discussions.

L’un des grands avantages de la médiation réside dans sa souplesse. Les parties demeurent maîtresses de la solution qui sera éventuellement trouvée. Là où le jugement impose une décision, la médiation permet d’en élaborer une, adaptée à la réalité du conflit et aux besoins concrets de chacun. Elle favorise ainsi la compréhension mutuelle, restaure la confiance et ouvre souvent la voie à des relations apaisées.

Sur le plan pratique, la mission du médiateur est limitée à cinq mois, renouvelable pour trois mois supplémentaires avec l’accord des parties. Cette brièveté contribue à la célérité du règlement du litige. Le coût, fixé par le juge, tient compte de la complexité de l’affaire et des capacités financières de chacun. Il s’agit en général d’un honoraire forfaitaire compris entre 500 et 1000 euros hors taxes pour une durée maximale de sept heures, partagée entre les parties.

Exemple concret : dans un litige entre un entrepreneur et un particulier concernant des travaux de rénovation, la médiation peut permettre d’éviter une longue procédure judiciaire. Le médiateur organise des échanges directs : le client exprime son mécontentement sur les finitions, l’entrepreneur explique les contraintes techniques rencontrées. Ensemble, ils conviennent d’une reprise partielle et d’un ajustement du prix, validé par un protocole d’accord homologué par le juge. L’affaire se clôt ainsi en quelques semaines au lieu de plusieurs années.

Conseil pratique : avant de refuser une proposition de médiation, il convient d’en mesurer les bénéfices potentiels. Même lorsque le dialogue paraît impossible, le médiateur est précisément là pour le rétablir. Il ne s’agit pas d’un renoncement à ses droits, mais d’une démarche pragmatique et responsable, qui permet souvent de préserver ses intérêts tout en maîtrisant le coût et les délais.

La médiation judiciaire s’inscrit dans un mouvement plus large de pacification des relations juridiques. Elle traduit une évolution du rôle du juge, désormais garant du cadre et non seul producteur de la solution.

Notre Cabinet accompagne ses clients tout au long de cette démarche, en amont pour en évaluer l’opportunité, puis pendant la médiation afin de sécuriser les échanges et de préparer, le cas échéant, l’homologation de l’accord par le tribunal.