Historique
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Le temps de dire merci… avant la parenthèse estivale
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Catégories personnalisées / Actualités
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Peut-on faire un testament dans une langue que l'on ne parle pas ?
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Catégories personnalisées / Actualités
...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Préjudice d’anxiété : peut-on être indemnisé pour la peur de tomber malade ?
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Catégories personnalisées / Actualités
...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Victime d'un accident : une simple imprudence doit-elle encore diminuer votre indemnisation ?
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Catégories personnalisées / Actualités
...Source : www.courdecassation.fr -
Mon propriétaire est décédé… Dois-je quitter mon logement ?
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Catégories personnalisées / Actualités
...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Assemblée générale de copropriété : deux mois pour agir… pas un jour de plus
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Catégories personnalisées / Actualités
...Source : www.courdecassation.fr -
Vente d’un immeuble par une SCI : majorité ordinaire ou décision extraordinaire ?
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Catégories personnalisées / Actualités
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Préjudice d’anxiété : peut-on être indemnisé pour la peur de tomber malade ?
Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026Catégories personnalisées / Actualités...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Décès du propriétaire pendant le préavis : l’héritier peut-il reprendre le logement loué ?
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Catégories personnalisées / Actualités
...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Contestation d’une assemblée générale de copropriété : le délai court dès la première présentation du recommandé
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Catégories personnalisées / Actualités...Source : www.courdecassation.fr
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Réception des travaux : expresse, tacite ou judiciaire ?
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Catégories personnalisées / Actualités
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