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Ouverture du premier “Tribunal du Temps Perdu” à Chambéry

Ouverture du premier “Tribunal du Temps Perdu” à Chambéry

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
Actualités du cabinet

Une nouvelle juridiction dédiée à la réparation des retards d’audience et du temps d’attente judiciaire.

 

C’est une première en France : un décret du 29 mars 2026 institue à titre expérimental un “Tribunal du Temps Perdu”, dont la mission sera d’indemniser les professionnels et les justiciables pour les retards accumulés dans le déroulement des audiences.
Le premier tribunal de ce type ouvrira ses portes à Chambéry dès le 1er avril 2026, avant un déploiement envisagé à Paris, Lyon et Toulouse.

La réforme, issue des travaux du Conseil supérieur de la gestion chronologique du contentieux, vise à répondre à une préoccupation récurrente : la perte de temps devant les juridictions. Qu’il s’agisse d’une audience commencée avec deux heures de décalage, d’une plaidoirie reportée faute de greffier, ou d’un dossier renvoyé à plusieurs reprises sans motif apparent, le nouveau tribunal aura compétence pour évaluer et, le cas échéant, indemniser ces retards considérés comme “préjudices temporels autonomes”.

Le texte prévoit la création d’un barème national d’indemnisation, exprimé en “unités de temps procédural”. Une minute d’attente équivaudra à un point, chaque point étant valorisé à hauteur d’un euro symbolique pour les avocats, deux euros pour les justiciables non représentés, et cinquante centimes pour les magistrats. Un plafonnement annuel à mille unités est toutefois prévu afin “de ne pas déséquilibrer la charge publique”.

La compétence territoriale du Tribunal du Temps Perdu couvrira toutes les audiences civiles, commerciales et prud’homales, ainsi que certaines audiences correctionnelles lorsque le retard excède trois heures.
Les demandes devront être introduites par requête électronique via la plateforme “Juste à Temps”, accompagnée du numéro RG du dossier concerné et d’un justificatif d’attente (convocation, relevé d’audience, ou témoignage d’un confrère).

Le président désigné du tribunal, un magistrat honoraire, sera assisté de deux assesseurs : un avocat inscrit au barreau local et un commissaire de justice  à la retraite. Leurs décisions, rendues en dernier ressort, seront exécutoires de plein droit “dans un délai raisonnable, sauf contretemps imprévisible”.

Selon le communiqué officiel du ministère, l’objectif de cette expérimentation est double : d’une part, reconnaître la valeur du temps judiciaire comme composante de la qualité du service public ; d’autre part, inciter les juridictions à une meilleure ponctualité dans la tenue des audiences. Une clause de revoyure est d’ores et déjà prévue au 1er avril 2027, afin d’évaluer “l’efficacité chronométrée de la réforme”.

Interrogé à ce sujet, le garde des sceaux aurait déclaré :
“Le temps perdu en justice n’est jamais tout à fait perdu, mais il mérite désormais d’être compté.”

Une déclaration qui ne manquera pas de résonner à Chambéry, où la juridiction pilote s’apprête à accueillir ses premiers dossiers de “retards indemnisables”. Les premiers jugements sont attendus “dans les meilleurs délais”.

Et si l’expérience devait s’avérer concluante, certains évoquent déjà la création prochaine d’une “Cour d’appel du Temps Retrouvé”.

Le décret du 29 mars 2026 n’est pas encore publié au Journal officiel… mais devrait l’être d’ici le 1er avril.

 

Julien BETEMPS

Chronos Avocats
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