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La conciliation : redonner au dialogue sa place dans le procès civil

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025

Actualités du cabinet

Source : www.legifrance.gouv.fr

Dans un contexte judiciaire souvent perçu comme lent et complexe, la conciliation réintroduit une valeur essentielle : le dialogue. Longtemps considérée comme une simple alternative au procès, elle est aujourd’hui pleinement intégrée à la procédure civile, au point d’être parfois obligatoire avant toute saisine du juge.

Une voie amiable désormais au cœur du Code de procédure civile

L’article 750-1 du Code de procédure civile prévoit que, pour de nombreux litiges du quotidien — conflits de voisinage, baux d’habitation, copropriété, consommation —, une tentative de conciliation ou de médiation préalable est désormais une condition de recevabilité de la demande en justice.
Le juge peut également, à tout moment, proposer ou ordonner une mesure de conciliation, même après l’introduction de la procédure.

Ce mouvement traduit une évolution profonde de la justice civile : il ne s’agit plus seulement de trancher, mais de réparer les liens et de favoriser les solutions acceptées plutôt qu’imposées.

La conciliation est conduite par un conciliateur de justice, auxiliaire bénévole nommé par la cour d’appel. Sa mission est d’aider les parties à trouver un accord, en dehors du formalisme judiciaire, tout en garantissant la confidentialité des échanges.

Exemple concret

Deux voisins s’opposent depuis plusieurs mois au sujet de l’entretien d’une haie séparative.
Plutôt que d’engager une procédure judiciaire longue et coûteuse, l’un d’eux saisit un conciliateur de justice.
Au cours d’un entretien d’une heure, les deux parties s’expliquent, réalisent que leur désaccord repose sur une simple confusion de limites et trouvent un terrain d’entente : l’un taillera la haie, l’autre prendra en charge l’évacuation des déchets verts.
L’accord est ensuite formalisé et signé par les deux parties, puis transmis au juge pour homologation, lui donnant force exécutoire.

Résultat : un litige réglé en quelques semaines, sans frais, sans jugement, et sans rupture du dialogue.

Les avantages de la conciliation

La conciliation présente plusieurs atouts :

La rapidité : quelques semaines suffisent là où une procédure peut durer plusieurs mois ;
La simplicité : les échanges se font directement, sans formalisme excessif ;
La maîtrise du résultat : les parties construisent elles-mêmes la solution ;
La préservation du lien : elle évite l’escalade du conflit, notamment entre voisins, commerçants ou partenaires contractuels.

Mais surtout, elle s’inscrit dans une logique de responsabilisation des justiciables, qui redeviennent acteurs de la résolution de leur différend.

Conseil pratique

Avant d’engager une action en justice, il est vivement recommandé de consulter un avocat pour identifier si votre litige entre dans le champ de l’article 750-1 CPC.
Une tentative de conciliation préalable peut non seulement éviter l’irrecevabilité de votre demande, mais surtout économiser du temps, de l’argent et des tensions.
L’avocat peut également vous aider à préparer la séance de conciliation, en clarifiant vos demandes et en cadrant juridiquement la proposition d’accord pour garantir sa validité.

En conclusion

La conciliation n’est pas une faiblesse du droit, mais une forme moderne d’intelligence du conflit. Elle replace la parole et la responsabilité au centre de la justice civile, tout en conservant la rigueur juridique nécessaire à la sécurité des accords.

Le cabinet Chronos Avocats accompagne ses clients à chaque étape de ce processus, en privilégiant les solutions amiables chaque fois qu’elles servent au mieux leurs intérêts, et en assurant une défense ferme et éclairée lorsque le procès devient inévitable.

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