Vous êtes ici :

Droit et Halloween : le Code civil aussi a peur des fantômes !

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025

Actualités du cabinet

Source : www.legifrance.gouv.fr

Chaque 31 octobre, des cohortes de petits monstres, vampires et super-héros envahissent les rues.
Bonbons, citrouilles et… parfois œufs sur les façades : tout semble permis.
Mais attention : même déguisé, le droit vous voit. Et il n’a pas forcément le sens de l’humour.

“Des bonbons ou un sort” : la menace la plus connue du droit pénal

En apparence, tout commence comme une négociation contractuelle classique :
une offre (“des bonbons ?”) et une contrepartie (“ou un sort…”).
Sauf que juridiquement, la menace d’un “sort” ressemble étrangement à une contrainte.
Et là, l’article 1112 du Code civil se retourne dans sa tombe : le consentement doit être libre et éclairé.
Autrement dit, la phrase culte d’Halloween pourrait être un cas d’école de… vice du consentement !

Déguisé, mais pas au-dessus des lois

Certains se déguisent en policiers, juges ou médecins. Très bien, tant qu’on ne s’en sert pas pour impressionner le voisin.
Le Code pénal (art. 433-14) réprime l’usurpation de fonction publique : trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour avoir voulu jouer au shérif du quartier.
Moralité : on peut se déguiser en avocat… mais pas plaider dans la rue !

Œufs, farine et responsabilité civile

Lancer des œufs sur une maison, c’est drôle cinq secondes.
Mais l’article 1240 du Code civil, lui, n’a jamais ri de ça.
« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Traduction : les œufs, la farine ou le ketchup sur la porte d’un voisin relèvent de la faute extra-contractuelle.
Et ce sont les parents qui paieront la facture de peinture.

Exemple (presque) vrai

Un adolescent de 14 ans décide de faire peur à ses voisins en surgissant masqué devant leur portail.
La voisine, effrayée, recule brusquement… et casse son téléphone.
Résultat : dommages et intérêts pour l’écran, et une belle leçon de droit pour l’auteur du canular.
Halloween, oui. L’imprudence, non.

Conseil pratique

Avant d’enfiler un masque de zombie, souvenons-nous que :

la responsabilité civile ne prend pas de vacances,
les parents restent garants des dégâts de leurs enfants,
et qu’il existe des déguisements qui effraient moins le voisinage (comme celui d’un juriste fatigué par le contentieux).

En conclusion

Halloween, c’est le seul jour où le droit et le désordre se croisent dans la rue.
Mais entre un bonbon et un procès, mieux vaut choisir le sucre.

Le cabinet Chronos Avocats vous souhaite une fête joyeuse, sans assignation ni dépôt de plainte, et rappelle que même les fantômes ont intérêt à respecter le Code civil !

Partager sur

Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail